Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.
Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, de manière prépondérante, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
À l'égard des professionnels, il est précisé : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur application est par la présente contestée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec BeyazY GmbH.
En mettant les produits en ligne dans la boutique, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez, en cliquant sur le bouton de commande, l'offre portant sur les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle fois une confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais et turc
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de votre commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.
4. Conditions de livraison
Nous livrons dans les pays indiqués ci-après. Les frais d'expédition suivants s'appliquent par commande :
- Allemagne : 5,99 € (livraison express 9,99 €), livraison gratuite à partir d'un montant total de commande de 49,91 €
- Autriche, Pays-Bas : 9,99 €, livraison gratuite à partir de 49,91 €
- France, Italie, Espagne, Belgique : 11,99 €, livraison gratuite à partir de 49,91 €
- Suisse, Liechtenstein, Luxembourg : 14,99 €, livraison gratuite à partir de 49,91 €
Nous livrons uniquement par voie d'expédition. Le retrait de la marchandise sur place n'est malheureusement pas possible. Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon le pays de destination. Ces coûts sont à la charge du client et ne sont pas pris en charge par BeyazY GmbH. Le montant de ces prélèvements est déterminé par la réglementation du pays de destination concerné. Le client est responsable du règlement en bonne et due forme de l'ensemble des droits de douane et frais requis, ainsi que de s'en informer au préalable. Tous les produits fonctionnant à l'électricité sont livrés exclusivement avec une prise européenne (type C/F). D'autres types de prises ou des adaptateurs ne font pas partie du contenu de la livraison.
5. Paiement
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :
Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.
Amazon Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être enregistré(e) auprès d'Amazon, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée dans un délai d'un jour ouvrable bancaire après la passation de la commande. Un jour ouvrable bancaire est tout jour ouvrable à l'exception des samedis, des jours fériés légaux applicables dans toute l'Allemagne ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré(e) auprès d'Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
BillPay
En coopération avec le prestataire de services de paiement « BillPay », exploité par Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via BillPay est subordonné à une vérification concluante de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de BillPay. Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'option de paiement concernée et lors du processus de commande.
Facture via BillPay
Le montant de la facture est exigible après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.
Prélèvement via BillPay
En passant la commande, vous accordez à BillPay un mandat de prélèvement SEPA. BillPay vous informera de la date du débit de votre compte (dite « prénotification »). Le débit du compte a lieu avant l'expédition de la marchandise.
Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être enregistré(e) auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est réservé aux consommateurs. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna est subordonné à une vérification concluante de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'option de paiement concernée et lors du processus de commande.
Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.
Carte de crédit Klarna
Lors du processus de commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification de l'adresse ni de la solvabilité n'a lieu.
Prélèvement Klarna
Vous accordez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du débit de votre compte (dite « prénotification »). Le débit du compte a lieu après l'expédition de la marchandise.
Paiement échelonné via Klarna
Vous pouvez régler le montant de la facture en mensualités d'au moins 1/24 du montant total. Le montant de la mensualité minimale est de 6,95 euros.
PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré(e) auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
PayPal peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Sofort by Klarna
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.
6. Droit de rétractation
Vous bénéficiez du droit légal de rétractation tel que décrit dans les informations concernant l'exercice du droit de rétractation.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les professionnels, il est précisé en complément : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation d'affaires en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale de vos affaires ; vous nous cédez par avance l'ensemble des créances résultant de cette revente – indépendamment d'une incorporation ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec un bien nouveau - à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances ; nous pouvons toutefois également recouvrer les créances nous-mêmes dès lors que vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10 % la valeur des créances en cours.
8. Dommages dus au transport
Pour les consommateurs, il est précisé : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts si possible immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits au titre de la garantie légale. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.
Pour les professionnels, il est précisé : le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition.
9. Garantie légale et garanties commerciales
9.1 Garantie légale des défauts
Le droit légal de la garantie des défauts s'applique.
9.2 Garanties commerciales et service après-vente
Vous trouverez des informations sur les garanties commerciales supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises auprès de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.
10. Responsabilité
Pour les demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
- en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation,
- en cas de promesse de garantie, dans la mesure où elle a été convenue, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert.
En cas de manquement, par négligence légère de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, à des obligations contractuelles essentielles dont l'exécution conditionne la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être envisagée.
Pour le surplus, toute demande de dommages-intérêts est exclue.
11. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des litiges de consommation.
12. Dispositions finales
Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
13. Programme d'affiliation
13.1 Champ d'application et participation
La présente section régit les conditions de participation au programme d'affiliation de BeyazY GmbH. Le programme s'adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB (Code civil allemand). La participation des consommateurs est exclue. Par sa candidature et son admission au programme d'affiliation, l'affilié reconnaît les présentes conditions comme ayant force obligatoire.
13.2 Inscription et conclusion du contrat
La participation au programme d'affiliation requiert une candidature via la page d'inscription mise à disposition. BeyazY GmbH se réserve le droit de refuser des candidatures sans indication de motifs. Une relation contractuelle entre BeyazY GmbH et l'affilié naît avec la confirmation écrite ou électronique de la participation.
13.3 Publicité et contenus autorisés
L'affilié reçoit l'accès à des liens de suivi individuels et à des supports publicitaires. Il s'engage à utiliser les supports publicitaires exclusivement sur des plateformes légales et déclarées et à faire de la publicité dans le respect des lois en vigueur et des normes éthiques.
L'affilié s'engage en particulier :
-
à ne faire aucune déclaration trompeuse sur les produits ou les prestations,
-
à n'utiliser aucun terme protégé par le droit des marques dans la publicité payante (p. ex. aucune campagne d'enchères sur la marque dans Google Ads),
-
à ne recourir à aucune méthode de spam par e-mail ou sur les réseaux sociaux,
-
à ne pas manipuler le lien de suivi mis à disposition.
13.4 Rémunération et chiffre d'affaires qualifié
L'affilié reçoit une commission basée sur la performance pour les achats qualifiés générés via ses liens de suivi. Le chiffre d'affaires qualifié comprend la valeur nette de vente de la commande apportée, déduction faite des frais d'expédition, des taxes, des remises, des retours, des frais de carte de crédit et des défauts de paiement.
13.5 Structure des commissions
La structure des commissions en vigueur fait partie intégrante des présentes CGV.
La commission standard s'élève jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires qualifié, selon la catégorie de produits. L'aperçu détaillé des commissions contient également des informations sur les actions spéciales, les bonus temporaires ainsi que sur les restrictions applicables à certains produits.
Nous nous réservons expressément le droit de modifier la structure des commissions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les affiliés sont en outre informés par e-mail des modifications importantes.
13.6 Facturation et versement
Le versement des commissions s'effectue exclusivement sur présentation d'une facture en bonne et due forme, conforme aux exigences légales. Celle-ci doit contenir les indications suivantes :
-
Nom et adresse de l'affilié
-
Numéro d'identification fiscale ou numéro de TVA intracommunautaire (si nécessaire)
-
Date de la facture
-
Relevé détaillé des commissions obtenues
-
Montant de la facture et, le cas échéant, TVA mentionnée
Le versement s'effectue dans un délai de 30 jours après réception et vérification de la facture, à condition que le montant minimum de 50 € soit atteint. S'il n'est pas atteint, le montant est reporté au mois suivant.
13.7 Responsabilité et garantie d'indemnisation
L'affilié est responsable de tous les dommages résultant de violations du droit en vigueur ou du présent accord. L'affilié garantit BeyazY GmbH contre toutes les prétentions de tiers résultant d'une publicité illicite ou d'un comportement illégal dans le cadre du programme.
13.8 Résiliation de la relation d'affiliation
Les deux parties peuvent résilier la relation contractuelle à tout moment moyennant un préavis de 7 jours. Une résiliation sans préavis par BeyazY GmbH est possible, en particulier en cas de violation des dispositions légales ou des présentes CGV.
En cas de résiliation sans préavis, le droit aux commissions non encore versées s'éteint, dans la mesure où celles-ci résultent d'un comportement illégal.
13.9 Modifications du programme
BeyazY GmbH se réserve le droit de modifier le contenu du programme d'affiliation à tout moment ou d'y mettre fin entièrement. Les modifications sont publiées sur le site web. Les modifications importantes sont en outre communiquées par e-mail.